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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSEARCH FRANCE
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PLEINCADRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLEINCADRE
TRANSEARCH FRANCE S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92441367
Date de dépôt :
12/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2012

Présentation de la marque PLEINCADRE

Déposée le 12 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) TRANSEARCH FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLEINCADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-46 du 24 décembre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSEARCH FRANCE domicilié(e) 37-39 rue Boissière,75116 PARIS (dossier no 2230764) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 663 503 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, YAN SKELDING Avocat à la Cour domicilié(e) 66, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2230764) - 75116 - France.

La marque PLEINCADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLEINCADRE est expirée depuis le 12 novembre 2012.

TRANSEARCH FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSEARCH , SEPARATION POSITIVE , PLEIN CADRE


TRANSEARCH FRANCE S.A., Société Anonyme - 37-39 rue Boissière,75116 PARIS (dossier no 2230764) - 75116 - France - SIREN 379663503


YAN SKELDING Avocat à la Cour - 66, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2230764) - 75116 - France


Renouvellement avec limitation le 30 octobre 2002 n°2230764 - Publication au BOPI 2002-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16

Inscription le 23 avril 2003 - Changement de dénomination n°369418 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 23 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369417 - Publication au BOPI 2003-04-23

Inscription le 18 février 1997 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°232929 - Publication au BOPI 1997-02-18

Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46

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