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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSEARCH FRANCE
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PLEIN CADRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLEIN CADRE
TRANSEARCH FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
1248565
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2023

Présentation de la marque PLEIN CADRE

Déposée le 19 octobre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSEARCH FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLEIN CADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSEARCH FRANCE domicilié(e) 16, rue Monceau - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 663 503 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAMARTINE CONSEIL, Société d'avocats, Guillaume de TERNAY domicilié(e) 3, rue Cimarosa - 75116 - PARIS - France.

La marque PLEIN CADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PLEIN CADRE est expirée depuis le 19 octobre 2023.

TRANSEARCH FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PLEINCADRE , TRANSEARCH , SEPARATION POSITIVE


TRANSEARCH FRANCE, SAS - 16, rue Monceau - 75008 - PARIS - France - SIREN 379663503


LAMARTINE CONSEIL, Société d'avocats, Guillaume de TERNAY - 3, rue Cimarosa - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2024380 - Publication au BOPI 1993-48

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2003 n°2247181 - Publication au BOPI 2003-07-30

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2003-52

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Inscription le 11 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163861 - Publication au BOPI 1993-10-11

Inscription le 14 avril 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°171403 - Publication au BOPI 1994-04-14

Inscription le 27 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376297 - Publication au BOPI 2003-08-27

Inscription le 27 août 2003 - Changement de dénomination n°376298 - Publication au BOPI 2003-08-27

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2013 n°2542013 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-16

Inscription le 21 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647652 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

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