Déposée le 18 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOBITRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSDEV domicilié(e) Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque MOBITRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSDEV, Société anonyme - Immeuble Sereinis, 32 boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 542104377
DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Inscription le 29 mars 2007 - Changement d'adresse n°450923 - Publication au BOPI 2007-03-29
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2013 n°2534420 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-05
Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729084 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-07
Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Transport de passagers et de voyageurs, réservation de places de voyages ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; transport en chemin de fer ; visites touristiques. services de tram, réservations pour le transport, organisation de voyages, organisation d'excursions ; services d'expédition ; fret (transport de marchandises) ; information en matière de transport ; livraison de marchandises ; location de wagons.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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