Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COVOIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSDEV domicilié(e) Immeuble Sereinis, 32 Boulevard Gallieni - 92130 - Issy les Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 104 377 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque COVOIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSDEV, Société anonyme - Immeuble Sereinis, 32 Boulevard Gallieni - 92130 - Issy les Moulineaux - France - SIREN 542104377
Marchais Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°729084 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-07
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection) ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; Modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulation sur les réseaux de transport, borne de reconnaissance à distance, ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques et télégraphiques ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs, communications (transmissions) par services télématiques, par réseaux Intranet, Extranet et Internet, transmissions d'informations accessibles par code d'accès, par réseau Internet, locations de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, transmissions d'informations sur des bornes interactives ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données assistées par ordinateur ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de traitement de données, de sons et d'images ;
Transport, transports de personnes par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer, voiture ; services de chauffeurs ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires de bus, le covoiturage ; informations concernant l'état du trafic ; services de réservation pour le transport ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet.
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