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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSDEV VITROLLES
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RESEAU LES BUS DE L'ETANG
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESEAU LES BUS DE L'ETANG
TRANSDEV VITROLLES, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99777429
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2029

Présentation de la marque RESEAU LES BUS DE L'ETANG

Déposée le 8 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSDEV VITROLLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU LES BUS DE L'ETANG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSDEV VITROLLES domicilié(e) 37 rue d'Athènes - 13127 - VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 163 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle domicilié(e) 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque RESEAU LES BUS DE L'ETANG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESEAU LES BUS DE L'ETANG arrivera à expiration en date du 8 février 2029.

TRANSDEV VITROLLES a également déposé les autres marques suivantes : TRANS PISTES


TRANSDEV VITROLLES, Société à responsabilité limitée - 37 rue d'Athènes - 13127 - VITROLLES - France - SIREN 572163616


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme Limouzy Emmanuelle - 4 Avenue HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399429 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Inscription le 27 août 2019 - Transmission totale de propriété n°767373 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-27

Renouvellement sans limitation le 27 août 2019 n°2724095 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-27

Véhicules de transport de voyageurs sur terre Transport public de voyageurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.