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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Transdev Sud Ouest ATCRB
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BIDEAN NAVETTE GRATUITE DE BIDART
Marque expirée - Marque en non vigueur

BIDEAN NAVETTE GRATUITE DE BIDART
Transdev Sud Ouest ATCRB SAS

Numéro de dépôt :
3613849
Date de dépôt :
26/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2018
BIDEAN NAVETTE GRATUITE DE BIDART de Transdev Sud Ouest ATCRB

Présentation de la marque BIDEAN NAVETTE GRATUITE DE BIDART

Déposée le 26 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Transdev Sud Ouest ATCRB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIDEAN NAVETTE GRATUITE DE BIDART »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Transdev Sud Ouest ATCRB domicilié(e) 146 rue Belharra,64500 ST JEAN DE LUZ - 64500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 693 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSDEV SUD OUEST Mr JAUNAIN domicilié(e) 146 rue Belharra,64500 ST JEAN DE LUZ - 64500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIDEAN NAVETTE GRATUITE DE BIDART est expirée depuis le 26 novembre 2018.


Transdev Sud Ouest ATCRB SAS - 146 rue Belharra,64500 ST JEAN DE LUZ - 64500 - France - SIREN 347693756


TRANSDEV SUD OUEST Mr JAUNAIN - 146 rue Belharra,64500 ST JEAN DE LUZ - 64500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Transport.