Déposée le 26 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV SAVOIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ALTIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSDEV SAVOIE domicilié(e) 926 avenue de la Houille Blanche,
73000 CHAMBERY - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 442 890 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS,
Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 rue Duret,
75116 PARIS - France.
La marque ALTIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTIBUS arrivera à expiration en date du 26 juin 2030.
TRANSDEV SAVOIE, Société anonyme - 926 avenue de la Houille Blanche,
73000 CHAMBERY - France - SIREN 379442890
DS AVOCATS,
Mme VERNERET Catherine - 6 rue Duret,
75116 PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2010 n°2452972 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-12
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2020 n°2751851 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-06-22
Transport Activités sportives culturelles Télécommunications Véhicules.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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