TRANSDEV PARIS SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1715250
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque visual
Déposée le 27 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSDEV PARIS SUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « visual » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSDEV PARIS SUD domicilié(e) 1 rue de Terre Neuve Z.A. de Courtaboeuf - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 962 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque visual a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715250.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSDEV PARIS SUD, Société par actions simplifiée - 1 rue de Terre Neuve Z.A. de Courtaboeuf - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 378962211
DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2001 n°2211621 - Publication au BOPI 2001-12-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22
Inscription le 3 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373425 - Publication au BOPI 2003-07-03
Inscription le 21 août 2002 - Concession de licence n°351743 - Publication au BOPI 2002-08-21
Inscription le 21 août 2002 - Concession de licence n°351742 - Publication au BOPI 2002-08-21
Inscription le 21 août 2002 - Concession de licence n°351744 - Publication au BOPI 2002-08-21
Inscription le 3 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373424 - Publication au BOPI 2003-07-03
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2011 n°2474697 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-01
Transport de personnes et de marchandises, information concernant les voyages, agence de tourisme et de voyages, réservation de places, location de véhicules, hotellerie, restauration, réservation de chambres d'hôtel, accompagnement de voyageurs
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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