TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société anonyme Régie Autonome des Transports Parisiens, Établissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
98731980
Date de dépôt :
12/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/05/2028
Présentation de la marque TRAVERCIEL
Déposée le 12 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE et Régie Autonome des Transports Parisiens
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TRAVERCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-25 du 19 juin 1998.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE domicilié(e) 3 Allée de Grenelle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Régie Autonome des Transports Parisiens, Établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TRAVERCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société anonyme - 3 Allée de Grenelle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 3
Régie Autonome des Transports Parisiens, Établissement public à caractère industriel et commercial - 54 Quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France
MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390742 - Publication au BOPI 2008-11-27
Inscription le 27 novembre 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°492517 - Publication au BOPI 2008-11-27
Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25
Errata sur les renouvellements - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Inscription le 25 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619370 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2683117 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31
Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°738200 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-07-07
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment cartes d'accès, cartes de circulation, en particulier sur les réseaux de transport ; Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, livres, brochures, revues, journaux, périodiques, affiches, titres forfaitaires de transport en commun, cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transport, plans, notamment plans de villes, d'agglomérations, de réseaux de transport, cartes géographiques ; Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services d'abonnement à des journaux, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; Transport en commun de personnes par rail ou route, émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes, informations concernant les transports en commun de personnes, distribution de journaux sur les transports.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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