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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE
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TRAM'TISS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRAM'TISS
TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3486958
Date de dépôt :
08/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2027
TRAM\'TISS de TRANSDEV ILE DE FRANCE

Présentation de la marque TRAM'TISS

Déposée le 8 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAM'TISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-15 du 13 avril 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE domicilié(e) 32 BOULEVARD GALLIENI, IMMEUBLE SEREINIS - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 607 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TRAM'TISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3486958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRAM'TISS arrivera à expiration en date du 8 mars 2027.

TRANSDEV ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIVABUS un vrai moment de transport , CURVIA BUS , COMPAGNIE OCEANE LES ILES DU MORBIHAN , O , CALAIS OPALE BUS , R BUS , Amibus , bus en seine , Sénart Express , COMPAGNIE OCEANE LES ILES DU MORBIHAN


TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société anonyme - 32 BOULEVARD GALLIENI, IMMEUBLE SEREINIS - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 383607090


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Inscription le 25 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619370 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2017 n°2644257 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-23

Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°738200 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-07-07

Produits de l'imprimerie dont revues, magazines, journaux, imprimés, prospectus, affiches, affichettes.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations et de données sur tous réseaux de communication dont l'Internet.

Services de transport ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage ; organisation d'excursion et de voyages. Distribution de journaux.