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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE
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bus en seine
Marque renouvelée - Marque en vigueur

bus en seine
TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98737451
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/06/2028

Présentation de la marque bus en seine

Déposée le 17 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « bus en seine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSDEV ILE DE FRANCE domicilié(e) 3 Allée de Grenelle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 607 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque bus en seine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque bus en seine arrivera à expiration en date du 17 juin 2028.

TRANSDEV ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIVABUS un vrai moment de transport , CURVIA BUS , COMPAGNIE OCEANE LES ILES DU MORBIHAN , O , CALAIS OPALE BUS , R BUS , Amibus , TRAM'TISS , Sénart Express , COMPAGNIE OCEANE LES ILES DU MORBIHAN


TRANSDEV ILE DE FRANCE, Société anonyme - 3 Allée de Grenelle - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 383607090


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 13 juin 2008 n°2375978 - Publication au BOPI 2008-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Inscription le 25 février 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°619370 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-25

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686336 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-06-29

Inscription le 7 juillet 2018 - Changement d'adresse n°738200 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-07-07

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