Déposée par voie électronique le 2 avril 2019 par TRANSDEV GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBIZEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est TRANSDEV GROUP domicilié(e) 3 Allée de Grenelle - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque MOBIZEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSDEV GROUP - 3 Allée de Grenelle - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France
Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Distributeurs automatique de titres de transport, de billets de train, de billets de voyage, de cartes d'accès à des salons d'attente ; bornes automatiques à savoir distributeurs automatiques de tickets et de billets ;logiciels de réservation de titres de transport, de billets de train et de billets de voyages, logiciels permettant la mise en relation de personnes notamment dans le cadre du voyage ou des transports, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) notamment destinés au transport ou à la mise en relation de personnes dans le cadre des transports ou du voyage ; bases de données électroniques contenant des informations sur les circuits de transports en commun, des informations sur les itinéraires de transports en commun, les horaires des transports en commun et d'autres informations relatives aux transports en commun enregistrées sur des supports informatiques ; logiciels de navigation permettant de calculer et d'afficher des itinéraires ; systèmes de navigation électroniques par transports en commun proposant des présentations de cartes interactives numériques, des instructions interactives et des informations générées par l'utilisateur ; logiciels informatiques sociaux interactifs pour la récupération et l'affichage d'informations concernant les transports en commun, ainsi que d'informations de navigation, géographiques, cartographiques et de voyage ; logiciels informatiques sociaux interactifs permettant la transmission d'informations sur les transports en commun et d'informations cartographiques, de navigation, sur le trafic, les itinéraires et les points d'intérêt vers des réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de navigation et autres dispositifs mobiles et portables ;
Services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun; services de gestion d'un programme de fidélité et de récompenses ;
Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, voitures, navettes, trams, chemin de fer ; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'au point de départ de leur moyen de transport ; services d'accompagnement de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis l'arrivée de leur moyen de transport jusqu'au lieu de leur destination finale ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les espaces détente ou travail à bord des trains, les horaires des autocars desservant les stations de sport d'hiver ; expédition à domicile de titres de transport ; informations sur l'accueil en gare à savoir services d’informations sur les services d’accompagnement de voyageurs ; informations concernant l'état du trafic ; services d'organisation de vente de titres de transport, de billets de train, de billets de voyage, services d'organisation de vente de tickets de réservation de véhicules notamment par réseaux internet, intranet ou extranet ; services d'agences de voyages, prestation de conseils dans le domaine des voyages ; organisation et pré-réservation de voyages organisés ; organisation de circuits touristiques et excursions ; réservation de places ainsi que réservations de voyage portant sur les séjours et les billets ; transport et accompagnement de passagers et de voyageurs. Mise à disposition d'informations en matière de transport et de voyages par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunications mobiles ; Services de renseignements informatisés concernant les voyages. Suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par système de localisation mondial [GPS]. Services d'assistance pour la gestion de passagers, services d’information aux passagers, Assistance en matière de planification d'itinéraires. Services d'information, de guides et de conseils en matière de transport, de transport de passagers, de voyages, de circulation, d'itinéraires de transport et de voyages, d'itinéraires touristiques, Services d'informations liées aux horaires de transport. Services de mise à disposition par voie électronique et en ligne d'informations, de guides et de conseils en matière de transport, de transport de passagers, de voyages, de circulation, d'itinéraires de transport et de voyages, d'itinéraires touristiques, d’ horaires de transport, d'informations sur le trafic routier et l'état des routes ; services de chauffeurs ; services d'accueil au train personnalisés à savoir service d'informations en matière d'accompagnement de voyageurs ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars ; expédition à domicile de titres de transport ; informations concernant l'état du trafic ; émission, échange, réservation et vente de titres de transport ; services de transit ; services d’agences de tourisme pour l’organisation et la réservation de voyages ; services d’agences de tourisme pour l’organisation et la réservation de transport pour voyageurs ; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;
Création (conception-élaboration) et gestion de sites Web dans le domaine du transport; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport; programmation pour ordinateurs, services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; Etude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le secteur du transport; contrôle de qualité des services de transport de voyageurs; contrôle technique des transports routiers; services de contrôle qualité et de certification.
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