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Marques déposées par TRANSDEV ESTTODO
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RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône
Marque expirée - Marque en non vigueur

RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône
TRANSDEV EST SASU

Numéro de dépôt :
3604779
Date de dépôt :
14/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2018
RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône de TRANSDEV EST

Présentation de la marque RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône

Déposée le 14 octobre 2008 par TRANSDEV ESTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône »

Le déposant est TRANSDEV ESTTODO domicilié(e) 4 Rue Louis Lumière, BP 84,21160 MARSANNAY LA COTE - 21160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 150 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSDEV EST domicilié(e) 4 Rue Louis Lumière, BP 84,21160 MARSANNAY LA COTE - 21160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RITM Réseau Intercommunal de Transports du Mâconnais-Val de Saône est expirée depuis le 14 octobre 2018.

TRANSDEV EST a également déposé les autres marques suivantes : AUXERROIS MOBILITES , Réflex. Le vélo quand vous voulez, où vous voulez. , OLIGO Réseau urbain du Grand Dole , Moduléo , ADENA Reseau URBAIN DE NEVERS et son AGLOMERATION , DECI DELA , Citad'o , TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau , Transdev Auxerrois Mobilités , LE TICKET QUI POUSSE


TRANSDEV EST SASU - 4 Rue Louis Lumière, BP 84,21160 MARSANNAY LA COTE - 21160 - France - SIREN 786150532


TRANSDEV EST - 4 Rue Louis Lumière, BP 84,21160 MARSANNAY LA COTE - 21160 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Transports urbains de voyageurs ; transports collectifs ; transport à la demande ; transport de personne à mobilité réduite ; transport en navette de centre-ville, bus, car et minibus ; information aux voyageurs en matière de transport ; titres de transport à savoir tikets, billets.