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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSDEV EST
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DECI DELA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECI DELA
TRANSDEV EST, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3393191
Date de dépôt :
15/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2025
DECI DELA de TRANSDEV EST

Présentation de la marque DECI DELA

Déposée le 15 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSDEV EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECI DELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-52 du 30 décembre 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSDEV EST domicilié(e) 4 rue Louis Lumière - 21160 - MARSANNAY-LA-COTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 150 532 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque DECI DELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3393191.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECI DELA arrivera à expiration en date du 15 novembre 2025.

TRANSDEV EST a également déposé les autres marques suivantes : AUXERROIS MOBILITES , Réflex. Le vélo quand vous voulez, où vous voulez. , OLIGO Réseau urbain du Grand Dole , Moduléo , ADENA Reseau URBAIN DE NEVERS et son AGLOMERATION , Citad'o , TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau , Transdev Auxerrois Mobilités , LE TICKET QUI POUSSE , RESPECTE LE BUS


TRANSDEV EST, Société par actions simplifiée à associé unique - 4 rue Louis Lumière - 21160 - MARSANNAY-LA-COTE - France - SIREN 786150532


DS AVOCATS, Mme VERNERET Catherine - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-18

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2015 n°2603010 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-26

Transport ; organisation de voyages ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; Transport de voyageurs ; transport urbain ; transport interurbain ; transport à la demande ; transport en commun de voyageurs en navette centre-ville ; réservation de places pour les voyages en bus, car, minibus ; transport de personnes à mobilité ; transport en navettes fluviales.