Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOMOUSSE
Numéro de dépôt :
94517873
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECOMOUSSE
Déposée le 28 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSCOM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOMOUSSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270376 - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1999-01-14