Accueil marques.expert
/
Marques déposées par TRANSCET ASSOCIATION
/
TRANSCET ASSOCIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCET ASSOCIATION
TRANSCET ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
97690423
Date de dépôt :
05/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2007

Présentation de la marque TRANSCET ASSOCIATION

Déposée le 5 août 1997 par TRANSCET ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSCET ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est TRANSCET ASSOCIATION, domicilié(e) dont le siège se situe 6, place Abel Gance à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Juridique TRANSCET, Groupe TRANSDEV - France.

La marque TRANSCET ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690423.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCET ASSOCIATION est expirée depuis le 5 août 2007.

TRANSCET ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : TRANSCET ASSOCIATION


TRANSCET ASSOCIATION - dont le siège se situe 6, place Abel Gance à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) - France


Direction Juridique TRANSCET, Groupe TRANSDEV - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Transport de voyageurs