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Marques déposées par l'association loi 1901 TRANSCET ASSOCIATION
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TRANSCET ASSOCIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCET ASSOCIATION
TRANSCET ASSOCIATION, Association loi 1901, 4, Place Raoul Dautry, 75741 PARIS CEDEX 15.

Numéro de dépôt :
1376252
Date de dépôt :
24/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1996

Présentation de la marque TRANSCET ASSOCIATION

Déposée le 24 octobre 1986 par l'association loi 1901 TRANSCET ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSCET ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 TRANSCET ASSOCIATION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Joël LEBRETON Délégué Général. - France.

La marque TRANSCET ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1376252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCET ASSOCIATION est expirée depuis le 24 octobre 1996.

TRANSCET ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : TRANSCET ASSOCIATION


TRANSCET ASSOCIATION, Association loi 1901, 4, Place Raoul Dautry, 75741 PARIS CEDEX 15. - France


M. Joël LEBRETON Délégué Général. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-13

Transport de personnes ou de marchandises.