Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANSATLANTIQUE FINANCE
/
LE COMPTE PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE COMPTE PATRIMOINE
TRANSATLANTIQUE FINANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
1541720
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/2018

Présentation de la marque LE COMPTE PATRIMOINE

Déposée le 2 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) TRANSATLANTIQUE FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE COMPTE PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSATLANTIQUE FINANCE domicilié(e) 26 avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2390075) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 042 539 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2390075) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE COMPTE PATRIMOINE est expirée depuis le 2 décembre 2018.


TRANSATLANTIQUE FINANCE société anonyme - 26 avenue Franklin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2390075) - 75008 - France - SIREN 390042539


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2390075) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2008 n°2390075 - Publication au BOPI 2008-11-19

Renouvellement sans limitation n°2126819 - Publication au BOPI 1998-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02

Inscription le 3 août 1998 - Transmission totale de propriété n°259144 - Publication au BOPI 1998-08-03

Inscription le 24 février 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°169609 - Publication au BOPI 1994-02-24

Finances