Déposée le 11 août 1995 par la Société Anonyme (SA) TRANSAT FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VATF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANSAT FRANCE domicilié(e) 12 rue Truillot - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 941 940 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRANSAT FRANCE, Service juridique domicilié(e) 12, rue Truillot - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.
La marque VATF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSAT FRANCE, Société anonyme (S.A) - 12 rue Truillot - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 347941940
TRANSAT FRANCE, Service juridique - 12, rue Truillot - 94200 - IVRY SUR SEINE - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Inscription le 7 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°423766 - Publication au BOPI 2005-12-07
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2005 n°2294293 - Publication au BOPI 2005-07-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Inscription le 12 décembre 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°445300 - Publication au BOPI 2006-12-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Inscription le 2 février 2011 - Changement d'adresse n°541931 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02
Inscription le 9 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616444 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2015 n°2585149 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-04-23
Inscription le 8 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688842 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-08
Location de véhicules/transport/organisation de voyages Véhicules / appareils de locomotion par terre, air ou eau Hébergement temporaire, restauration réservation d'hôtels, location de logements temporaires
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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