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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSANDINE
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DONA GABRIELA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONA GABRIELA
TRANSANDINE (Société à Responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
99798418
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque DONA GABRIELA

Déposée le 14 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSANDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONA GABRIELA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSANDINE domicilié(e) 17, rue de Fontainebleau, 77930 SAINT-GERMAIN-Sur-École - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Betty CHANIN Avocat à la Cour - France.

La marque DONA GABRIELA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONA GABRIELA est expirée depuis le 14 juin 2009.

TRANSANDINE a également déposé les autres marques suivantes : VIÑEDO DE LOS ANDES LE VIGNOBLE DES ANDES , JARDINES DE MENDOZA , EMILIANO Z. Vins mexicains , BODEGA LOS ANDES


TRANSANDINE (Société à Responsabilité limitée) - 17, rue de Fontainebleau, 77930 SAINT-GERMAIN-Sur-École - France


Maître Betty CHANIN Avocat à la Cour - France


Inscription le 30 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447781 - Publication au BOPI 2007-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Vins.