Déposée le 6 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSALLIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSAFFRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-19 du 11 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSALLIANCE domicilié(e) 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 013 960 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Transalliance Service International, Mme Schneider Laura domicilié(e) ZI de Riedgen, Ancien site WSA, L 3451 DUDELANGE - Luxembourg.
La marque TRANSAFFRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSALLIANCE, Société par Actions Simplifiée - 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 - PARIS - France - SIREN 662013960
Transalliance Service International, Mme Schneider Laura - ZI de Riedgen, Ancien site WSA, L 3451 DUDELANGE - Luxembourg
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2008-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-36
Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646551 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; bacs (bateaux) ; caissons (véhicules) ; chariots élévateurs ; attelages de remorques pour véhicules ; diables ; fourgonnettes ; fourgons (véhicules) ; camions. ; Transports, transports routiers, ferroviaires fluviaux, maritimes et aériens de personnes, de marchandises et de fret ; services d'entreposage, de stockage, d'emmagasinage, y compris par chambres fortes et chambres froides ; services de chargements, de déchargement et de déménagement ; livraison de marchandises ; services de location de garages, de places de stationnement et d'entrepôts ; services de location de wagons services de transit et de distribution (livraison) de produits ; transport en automobiles, en camions ; location de véhicules, d'automobiles, de camions ; services de chauffeurs ; emballage de produits location de conteneurs d'entreposage ; remorquage, enlèvement, transport terrestre ou maritime et livraison de marchandises ; conditionnement de produits ; location d'entrepôts ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou leur gardiennage ; garages de véhicules ; locations de garages ; exploitation de transbordeurs ; agences de voyages et de tourisme à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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