Déposée le 11 janvier 2013 par TRANSALLIANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INTERCOMBIRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est TRANSALLIANCETODO domicilié(e) 5 bis rue Saint Léon - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 763 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) L'Escurial, Technopôle de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye - 54519 - VANDOEUVRE Cedex - France.
La marque INTERCOMBIRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973947.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSALLIANCE, Société en nom collectif - 5 bis rue Saint Léon - 54000 - NANCY - France - SIREN 399763507
Cabinet Michel POUPON - L'Escurial, Technopôle de Brabois, 17 Avenue de la Forêt de Haye - 54519 - VANDOEUVRE Cedex - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide a la direction des affaires ; agences de publicités ; étude de marché ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; agences d'importexport ; location d'espaces publicitaires ; services d'affaires à savoir services de conseil pour direction des affaires ; prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés crées ou à créer financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, gestion d'un portefeuille commercial ; agences de relations publiques ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris publicités radiophoniques et télévisées ; location de matériel publicitaire et location de panneaux d'affichage ; services de conseils et d'aides aux entreprises, aux administrations et aux particuliers pour la direction et l'organisation des affaires ; services de location de machines et d'appareils de bureau ;
Assurances contre les accidents ; affaires immobilières ; établissements de baux ; gérances de biens immobiliers ; estimations immobilières ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; locations d'immeubles ; services de souscription d'assurance ; services en rapport avec les affaires financières, notamment prises de participation dans toutes sociétés, créées ou à créer, financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières ; services en rapport avec la gestion d'immeubles ou de fonds de commerce, notamment services de gérance, services de location et d'estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds ; gestion d'un portefeuille financier et immobilier.
Transports routiers, ferroviaires fluviaux, maritimes et aériens de personnes, de marchandises et de fret, services de transports publics de marchandises, de commissionnaire de transports agréé en douane ; services d'entreposage, de stockage, d'emmagasinage, y compris par chambres fortes et chambres froides ; services de chargements, de déchargement et de déménagement ; livraison de marchandises ; services de location de garages, de places de stationnement et d'entrepôts ; services de location de wagons ; services de transit et de distribution de produits (livraison) ; transport en automobiles, en camions ; location de véhicules, d'automobiles, de camions ; services de chauffeurs ; emballage de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; remorquage, enlèvement, transport terrestre, ferroviaire ou maritime et livraison de marchandises ; conditionnement de produits ; entrepôts ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôts en vue de leur préservation ou leur gardiennage ; garages de véhicules ; locations de garages ; exploitation de transbordeurs.
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