Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRANSAFRIC
Numéro de dépôt :
93467289
Date de dépôt :
04/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRANSAFRIC
Déposée le 4 mai 1993 par TRANSAFRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSAFRIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320468 - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 2001-04-09