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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACTIVE
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REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE
TRANSACTIVE SAS

Numéro de dépôt :
3621358
Date de dépôt :
08/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE de TRANSACTIVE

Présentation de la marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE

Déposée le 8 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACTIVE domicilié(e) 1 Rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSACTIVE domicilié(e) 1 Rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

TRANSACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : L'ECONOMICAL , ADMINISTRAL , HYPER THESES , TRANSACTEL , JURINET , BANCARIAL , JURISCLE , TRANSACTIVE , AVISIAL , HYPER COURS


TRANSACTIVE SAS - 1 Rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France


TRANSACTIVE - 1 Rue Saint Georges,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506426 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.