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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIVE
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JURISNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURISNET
TRANSACTIVE SARL

Numéro de dépôt :
96606967
Date de dépôt :
23/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2006

Présentation de la marque JURISNET

Déposée le 23 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIVE domicilié(e) 70, boulevard de Magenta, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 958 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSACTIVE SARL - France.

La marque JURISNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISNET est expirée depuis le 23 janvier 2006.

TRANSACTIVE a également déposé les autres marques suivantes : L'ECONOMICAL , ADMINISTRAL , HYPER THESES , REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE , TRANSACTEL , JURINET , BANCARIAL , JURISCLE , TRANSACTIVE , AVISIAL


TRANSACTIVE SARL - 70, boulevard de Magenta, 75010 PARIS - France - SIREN 334958154


TRANSACTIVE SARL - France


Inscription le 15 juin 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°394572 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; travaux de bureau Télécommunications Education ; formation; divertissement activités sportives et culturelles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.