Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TIC
TRANSACTIONS IMMOBILIERES CHARENTAISES Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3330789
Date de dépôt :
21/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2014
TIC de TRANSACTIONS IMMOBILIERES CHARENTAISES

Présentation de la marque TIC

Déposée le 21 décembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIONS IMMOBILIERES CHARENTAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-04 du 28 janvier 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIONS IMMOBILIERES CHARENTAISES domicilié(e) 132 rue Saint-Roch,16000 ANGOULEME - 16000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 608 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque TIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIC est expirée depuis le 21 décembre 2014.

TRANSACTIONS IMMOBILIERES CHARENTAISES a également déposé les autres marques suivantes : TIC , VOS TRANSACTIONS SECURISEES AVEC TIC NOTRE PROFESSIONNALISME A VOTRE SERVICE


TRANSACTIONS IMMOBILIERES CHARENTAISES Société à Responsabilité Limitée - 132 rue Saint-Roch,16000 ANGOULEME - 16000 - France - SIREN 382608446


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 15 février 2007 - Concession de licence n°448534 - Publication au BOPI 2007-02-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-21

Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04

Services immobiliers ; agences immobilières ; évaluation de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers.