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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIONS HAVRAISES
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TRANSACTIONS HAVRAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSACTIONS HAVRAISES
TRANSACTIONS HAVRAISES (SARL)

Numéro de dépôt :
1364193
Date de dépôt :
11/10/1985
Lieu de dépôt :
LE HAVRE
Date d'expiration :
11/10/1995
TRANSACTIONS HAVRAISES de TRANSACTIONS HAVRAISES

Présentation de la marque TRANSACTIONS HAVRAISES

Déposée le 11 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIONS HAVRAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « TRANSACTIONS HAVRAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANSACTIONS HAVRAISES domicilié(e) 14, rue Casimir Périer, 76600 LE HAVRE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PITTE - France.

La marque TRANSACTIONS HAVRAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364193.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSACTIONS HAVRAISES est expirée depuis le 11 octobre 1995.


TRANSACTIONS HAVRAISES (SARL) - 14, rue Casimir Périer, 76600 LE HAVRE. - France


Madame PITTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

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