Déposée par voie électronique le 26 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACPOINT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLANETE ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSACPOINT domicilié(e) ZI de la plaine - GLD Route de St George de Commiers 38560 Champ sur Drac - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 015 709 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSACPOINT domicilié(e) ZI de la plaine - GLD Route de St George de Commiers 38560 Champ sur Drac - France.
La marque PLANETE ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRANSACPOINT, SAS - ZI de la plaine - GLD Route de St George de Commiers 38560 Champ sur Drac - France - SIREN 481015709
TRANSACPOINT - ZI de la plaine - GLD Route de St George de Commiers 38560 Champ sur Drac - France
Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ;
Gestion des affaires commerciales ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
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