Déposée le 10 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Transacpoint
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « BIS ELECTRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-15 du 16 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Transacpoint domicilié(e) 17 rue des Allobroges - 38180 - SEYSSINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme LE CORRONCQ Alexandra domicilié(e) 1 rue de Stockholm - 75008 - Paris - France.
La marque BIS ELECTRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3720047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Transacpoint, SAS - 17 rue des Allobroges - 38180 - SEYSSINS - France
Mme LE CORRONCQ Alexandra - 1 rue de Stockholm - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 25 mars 2019 - Changement d'adresse n°752363 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-25
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2019 n°2734020 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2019-12-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.
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