TRANS VAL DE FRANCE, Société à Responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3183230
Date de dépôt :
10/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/09/2022
Présentation de la marque TRANS VAL DE FRANCE
Déposée le 10 septembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS VAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TRANS VAL DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS VAL DE FRANCE domicilié(e) 3, rue de Messy - 77410 - CHARNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 669 099 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS, Avocats à la Cour domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque TRANS VAL DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANS VAL DE FRANCE est expirée depuis le 10 septembre 2022.
TRANS VAL DE FRANCE, Société à Responsabilité limitée - 3, rue de Messy - 77410 - CHARNY - France - SIREN 442669099
MARCHAIS, Avocats à la Cour - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2012 n°2510091 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-25
Véhicules de transport sur terre Transport public de voyageurs, tourisme
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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