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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANS SNM CAP INTER
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CAP INTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP INTER
TRANS SNM CAP INTER SA

Numéro de dépôt :
95571664
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2005

Présentation de la marque CAP INTER

Déposée le 4 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) TRANS SNM CAP INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP INTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANS SNM CAP INTER domicilié(e) Bat. PRIM. INDUST. 3 PLAN DE CAMPAGNE, 13480 CABRIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 528 913 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SAPEC - France.

La marque CAP INTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571664.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP INTER est expirée depuis le 4 mai 2005.


TRANS SNM CAP INTER SA - Bat. PRIM. INDUST. 3 PLAN DE CAMPAGNE, 13480 CABRIES - France - SIREN 329528913


Cabinet SAPEC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Organisation de transports de marchandises