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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRANS-OVA
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TRANS-OVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS-OVA
TRANS-OVA S.A.

Numéro de dépôt :
96651797
Date de dépôt :
18/11/1996
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
18/11/2006

Présentation de la marque TRANS-OVA

Déposée le 18 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) TRANS-OVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « TRANS-OVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRANS-OVA domicilié(e) Zone Artisanale MARITXU - B.P. 21, BEHOBIE, 64700 BIRIATOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 155 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTRAND SALANNE Société d'Avocats FIDAL - France.

La marque TRANS-OVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS-OVA est expirée depuis le 18 novembre 2006.


TRANS-OVA S.A. - Zone Artisanale MARITXU - B.P. 21, BEHOBIE, 64700 BIRIATOU - France - SIREN 300155371


BERTRAND SALANNE Société d'Avocats FIDAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

Affrètements, transports