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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS OCEAN SHIPPING
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TOS Trans Ocean Shipping
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOS Trans Ocean Shipping
TRANS OCEAN SHIPPING SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3751669
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2020
TOS Trans Ocean Shipping de TRANS OCEAN SHIPPING

Présentation de la marque TOS Trans Ocean Shipping

Déposée le 5 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS OCEAN SHIPPING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOS Trans Ocean Shipping » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS OCEAN SHIPPING domicilié(e) 164 RUE VICTOR HUGO - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 002 469 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE ISABELLE HORVILLEUR-BARS, CABINET LAMARTINE CONSEIL domicilié(e) 3 RUE CIMAROSA - 75116 - PARIS - France.

La marque TOS Trans Ocean Shipping a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751669.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOS Trans Ocean Shipping est expirée depuis le 5 juillet 2020.

TRANS OCEAN SHIPPING a également déposé les autres marques suivantes : MC transit


TRANS OCEAN SHIPPING SAS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 164 RUE VICTOR HUGO - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 349002469


MAITRE ISABELLE HORVILLEUR-BARS, CABINET LAMARTINE CONSEIL - 3 RUE CIMAROSA - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 15 septembre 2014 - Concession de licence n°631228 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-15

Inscription le 15 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°631179 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-09-15

Inscription le 12 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660903 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-12

Gestion des affaires commerciales ;

Activité de transport, toutes activités d'agence maritime (transport maritime) ; service d'organisation de transport de marchandises.