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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS'MITIS
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CAP LOGIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP LOGIS
TRANS'MITIS, SAS

Numéro de dépôt :
3751757
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2020
CAP LOGIS de TRANS\'MITIS

Présentation de la marque CAP LOGIS

Déposée le 5 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS'MITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP LOGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS'MITIS domicilié(e) 71 Rue Louis Le Grand - 39140 - BLETTERANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 267 394 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANS'MITIS domicilié(e) 71 Rue Louis Le Grand - 39140 - BLETTERANS - France.

La marque CAP LOGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751757.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP LOGIS est expirée depuis le 5 juillet 2020.


TRANS'MITIS, SAS - 71 Rue Louis Le Grand - 39140 - BLETTERANS - France - SIREN 520267394


TRANS'MITIS - 71 Rue Louis Le Grand - 39140 - BLETTERANS - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).