Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TRANS MISSION
TRANS'MISSION

Numéro de dépôt :
3092231
Date de dépôt :
29/03/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
TRANS MISSION de TRANS\'MISSION

Présentation de la marque TRANS MISSION

Déposée le 29 mars 2001 par la société TRANS'MISSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANS MISSION »

Le déposant est la société TRANS'MISSION domicilié(e) 101, avenue de la Fourragère Centre Commercial Vendôme, 13012 Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 646 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEDESCO Olivier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque TRANS MISSION est expirée depuis le 29 mars 2011.


TRANS'MISSION - 101, avenue de la Fourragère Centre Commercial Vendôme, 13012 Marseille - France - SIREN 390646438


TEDESCO Olivier - France


Inscription le 5 février 2002 - renonciation totale n°362840 - Publication au BOPI 2002-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

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