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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS-MEDI-SERVICE
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TMS Trans-Médi-Service
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TMS Trans-Médi-Service
TRANS-MEDI-SERVICE, sarl

Numéro de dépôt :
3907389
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
23/03/2022
TMS Trans-Médi-Service de TRANS-MEDI-SERVICE

Présentation de la marque TMS Trans-Médi-Service

Déposée le 23 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS-MEDI-SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « TMS Trans-Médi-Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS-MEDI-SERVICE domicilié(e) 8 rue Courtois - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 692 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats LCA, Mme AUDEGOND Jeanine domicilié(e) 1 rue Bayard - 59000 - LILLE - France.

La marque TMS Trans-Médi-Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907389.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMS Trans-Médi-Service est expirée depuis le 23 mars 2022.


TRANS-MEDI-SERVICE, sarl - 8 rue Courtois - 59000 - LILLE - France - SIREN 384692018


Cabinet d'avocats LCA, Mme AUDEGOND Jeanine - 1 rue Bayard - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; carrosseries ; véhicules électriques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; services de taxis ; réservation de places de voyage ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.