ACCED LE SENS DE L'IMMOBILIER

SARL TRANS'IMMO

Présentation de la marque ACCED LE SENS DE L'IMMOBILIER

Déposée le 12 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS'IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCED LE SENS DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS'IMMO domicilié(e) 2 Boulevard Robert Schuman, 44000 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS NAN TES B .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP GUEGUEN FREOUR ROYER LETHU AVOCATS - France.

La marque ACCED LE SENS DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550596.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCED LE SENS DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 12 décembre 2004.

TRANS'IMMO a également déposé les autres marques suivantes : ACCED IMMOBILIER , AXIMO , Le sens de l'immobilier , info BIEN , Acced IMMOBILIER