Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TEI TRANS EUROPE IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1732630
Date de dépôt :
07/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1999
Présentation de la marque TEI TRANS EUROPE IMMOBILIER
Déposée le 7 décembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS EUROPE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEI TRANS EUROPE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TEI TRANS EUROPE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEI TRANS EUROPE IMMOBILIER est expirée depuis le 7 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10