Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS EURO DISTRIBUTION TRED
TRANS EURO DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
92415282
Date de dépôt :
08/04/1992
Lieu de dépôt :
BRIVE
Date d'expiration :
08/04/2002

Présentation de la marque TRANS EURO DISTRIBUTION TRED

Déposée le 8 avril 1992 par TRANS EURO DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « TRANS EURO DISTRIBUTION TRED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-16 du 29 mai 1992.

Le déposant est TRANS EURO DISTRIBUTION, domicilié(e) "les martelaises BILHAC 19120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société de juristes et conseils SOJEC SARL - France.

La marque TRANS EURO DISTRIBUTION TRED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS EURO DISTRIBUTION TRED est expirée depuis le 8 avril 2002.


TRANS EURO DISTRIBUTION - "les martelaises BILHAC 19120 - France


Société de juristes et conseils SOJEC SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16

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