Déposée le 19 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS ESTUAIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANS-ESTUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS ESTUAIRE domicilié(e) Lieudit “ La Papillonnière ” - 14500 - VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 053 442 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTHEMIS, Avocat domicilié(e) 2, Porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France.
La marque TRANS-ESTUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRANS-ESTUAIRE est expirée depuis le 19 août 2023.
TRANS ESTUAIRE, SARL - Lieudit “ La Papillonnière ” - 14500 - VIRE - France - SIREN 450053442
ACTHEMIS, Avocat - 2, Porte de l'Europe - 14053 - CAEN CEDEX 4 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-07
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 14 août 2013 n°2537451 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-08-14
Transport de marchandises et de personnes, organisation de voyages, taxi. Réservation de places pour les spectacles – organisation de divertissements – activités sportives et culturelles.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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