Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRANS'COURRIER
Numéro de dépôt :
99830316
Date de dépôt :
21/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque TRANS'COURRIER
Déposée le 21 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRANS'COURRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRANS'COURRIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364527 - Publication au BOPI 2003-01-28
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04