Marque enregistrée - Marque en vigueur

TAT
Trans Air Transactions (*TAT), SAS

Numéro de dépôt :
4264582
Date de dépôt :
13/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2026
TAT de Trans Air Transactions (*TAT

Présentation de la marque TAT

Déposée par voie électronique le 13 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Trans Air Transactions (*TAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Trans Air Transactions (*TAT domicilié(e) 14 place du 11 Novembre 1918 - 28000 - Chartres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Trans Air Transactions (*TAT), M. Damien BIZEAU domicilié(e) 14 place du 11 Novembre 1918 - 28000 - Chartres - France.

La marque TAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264582.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAT arrivera à expiration en date du 13 avril 2026.


Trans Air Transactions (*TAT), SAS - 14 place du 11 Novembre 1918 - 28000 - Chartres - France


Trans Air Transactions (*TAT), M. Damien BIZEAU - 14 place du 11 Novembre 1918 - 28000 - Chartres - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

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