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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS'ACT immo
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TRANS ACT IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRANS ACT IMMO
TRANS'ACT immo, SAS

Numéro de dépôt :
4153194
Date de dépôt :
02/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2025
TRANS ACT IMMO de TRANS\'ACT immo

Présentation de la marque TRANS ACT IMMO

Déposée par voie électronique le 2 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS'ACT immo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRANS ACT IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANS'ACT immo domicilié(e) 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANS' ACTimmo domicilié(e) 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - Toulouse - France.

La marque TRANS ACT IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4153194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS ACT IMMO arrivera à expiration en date du 2 février 2025.


TRANS'ACT immo, SAS - 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - Toulouse - France


TRANS' ACTimmo - 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

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