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Marques déposées par l'association loi 1901 TRANQUIL'ABRI
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TRANQUIL'ABRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANQUIL'ABRI
TRANQUIL'ABRI (association à but non lucratif loi 1901)

Numéro de dépôt :
95592503
Date de dépôt :
16/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2005

Présentation de la marque TRANQUIL'ABRI

Déposée le 16 octobre 1995 par l'association loi 1901 TRANQUIL'ABRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANQUIL'ABRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 TRANQUIL'ABRI domicilié(e) 110, Avenue Pierre Brossolette, 91330 YERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MERIENNE - GOUBY - France.

La marque TRANQUIL'ABRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANQUIL'ABRI est expirée depuis le 16 octobre 2005.


TRANQUIL'ABRI (association à but non lucratif loi 1901) - 110, Avenue Pierre Brossolette, 91330 YERRES - France


Mme MERIENNE - GOUBY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

- Garde d'enfants au domicile des parents. - Garde des personnes âgées dépendants à leur domicile - Garde à domicile des personnes handicapées - Escorte - Préparation des repas - Lavage du linge - Ménage à domicile - Courses ménagères hébergement temporaire soins médicaux pouponnière

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.