Marque expirée - Marque en non vigueur
TRAMOBUS
Numéro de dépôt :
3500632
Date de dépôt :
13/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2017
Présentation de la marque TRAMOBUS
Déposée le 13 juin 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRAMOBUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAMOBUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAMOBUS est expirée depuis le 13 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-30
Republication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30