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Marques déposées par TRAMIER ERIC-LOUIS
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CHATEAU TRAMIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TRAMIER
TRAMIER ERIC-LOUIS

Numéro de dépôt :
99808426
Date de dépôt :
16/08/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/08/2019

Présentation de la marque CHATEAU TRAMIER

Déposée le 16 août 1999 par TRAMIER ERIC-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TRAMIER »

Le déposant est TRAMIER ERIC-LOUIS domicilié(e) NAUDIGARE - 24240 - SAUSSIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric TRAMIER, Viticulteur Récoltant domicilié(e) - 24240 - SAUSSIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TRAMIER est expirée depuis le 16 août 2019.


TRAMIER ERIC-LOUIS - NAUDIGARE - 24240 - SAUSSIGNAC - France


Eric TRAMIER, Viticulteur Récoltant - 24240 - SAUSSIGNAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2009 n°2423052 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-13

Vin d'appellation d'origine. Controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TRAMIER.