Déposée le 30 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VITALLIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) Route d'Authou - 27800 - BRIONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque VITALLIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRAMICO, société par action simplifiée - Route d'Authou - 27800 - BRIONNE - France - SIREN 327235289
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 22 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712003 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-22
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique ou latex ; mousses servant au rembourrage des matelas et meubles, à savoir, mousse de latex naturel ou synthétique, mousse de polyuréthanne type polyéther ou mousse à base de tout autre produit alvéolaire souple (en caoutchouc ou en matières plastiques). Garnitures de literie et de sièges (non métalliques).
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; matelas et coussins, sommiers, têtes de lit, accotoirs et tablettes de lit ; sièges, canapés et banquettes, canapés et banquettes convertibles en lit, matières de rembourrage des matelas en tant que parties constitutives de matelas, à savoir ressorts enveloppés dans des sachets en matière textiles.
Tissus et produits textiles, à savoir : couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus d'ameublement ; enveloppes de matelas ; housses pour coussins ; housses d'oreillers ; édredons ; toiles à matelas.
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