Déposée le 11 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAMICO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) Route d'Authou - 27800 - BRIONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque TRAMICO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRAMICO, société par action simplifiée - Route d'Authou - 27800 - BRIONNE - France - SIREN 327235289
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Inscription le 8 novembre 2011 - Retrait partiel n°561393 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567615 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Inscription le 25 juin 2018 - Changement d'adresse n°726741 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-25
Matières plastiques à l'état brut en particulier mousse en polyuréthane à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matériaux destinés à isoler, calfeutrer et étanchéifier des bâtiments ; calfatage, en particulier garniture de joint ; bandes d'operculage et rubans compacts et sans adhésifs autocollants, en particulier en mousse imprégnée ; mousse de caoutchouc, mousse de polyéthylène, mousse de polyuréthane ; joints et accessoires de joints ; matières de remplissage pour joints de dilatation et autres matériaux d'operculage spécialisés ; mousse d'assemblage en tant que composant d'operculage compris dans cette classe ; rubans de collage, d'operculage, d'assemblage et compacts ; feuilles d'operculage à fenêtre ; matières isolantes ; matériel de contrôle du son et des vibrations ; feuilles isolantes ; panneaux et matériaux composites servant à garnir, à isoler et à insonoriser ; produits et matériaux cellulaires destinés à l'insonorisation et à l'isolation phonique (mousses, absorbant, isolant, amortissant le bruit), mousses de polyuréthane, P.V.C., caoutchouc destinés à l'insonorisation ; mousses évitant la propagation de l'onde sonore ; mousse agglomérée acoustique absorbante ; bandes isolantes ; matières pour l'insonorisation ; panneaux et pièces en matériaux composites servant à l'habillage intérieur ou à l'insonorisation du compartiment moteur de véhicules et d'engins (produits semi-finis) ; mousse souple de polyuréthane anti-parasites, acaricide, bactériostatique et fongistatique ; mousse souple de polyuréthane pour l'isolation, la filtration, l'étanchéité, la garniture et / ou l'emballage ; matériaux cellulaires pour l'isolation, l'étanchéité, la filtration, la garniture et / ou l'emballage ; composite de polyuréthane reconstitué pour la suppression du bruit, des chocs et des vibrations ; produits et matériaux en polypropylène pour la suppression et le contrôle du bruit, des chocs et des vibrations ; composés en chlorure de polyvinyle sous forme granulée utilisés dans la fabrication ; composés en chlorure de polyvinyle pour la fabrication ; mousse de polyuréthane ; mousses polyuréthanes réticulées pour éviter les explosions et limiter les surtensions/le bruit ; mousses polyuréthanes réticulées destinées aux réservoirs de carburant de véhicules terrestres, d'avions et de navires ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique ou latex ; mousses servant au rembourrage des matelas et meubles, à savoir, mousse de latex naturel ou synthétique, mousse de polyuréthanne type polyéther ou mousse à base de tout autre produit alvéolaire souple (en caoutchouc ou en matières plastiques) ; garnitures de literie et de sièges (non métalliques).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; matériaux ignifuges, non métalliques ; composite de polyuréthane reconstitué pour la suppression du bruit, des chocs et des vibrations dans le bâtiment ; produits et matériaux en polypropylène pour la suppression et le contrôle du bruit, des chocs et des vibrations dans le bâtiment.
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; mousses pour le rembourrage et le capitonnage ; mousses destinées au rembourrage, literie et coussins ; mousse destinée à la fabrication ; matières textiles fibreuses brutes.
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