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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
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TRAMI-SOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRAMI-SOL
TRAMICO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96627850
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2026

Présentation de la marque TRAMI-SOL

Déposée le 31 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAMI-SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DE L'EUROPE - 76220 - GOURNAY-EN-BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque TRAMI-SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRAMI-SOL arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.

TRAMICO a également déposé les autres marques suivantes : BOBYGARD , SUNFOAM , ROLLSTOP , ULTIM AIR , TRAMIPLEX , TRAMISKIN , ACXIOGARD , TRAMITOP , COMPRISTOP , ECO MATERIO BY TRAMICO


TRAMICO, Société par actions simplifiée - ZONE INDUSTRIELLE DE L'EUROPE - 76220 - GOURNAY-EN-BRAY - France - SIREN 327235289


NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 30 mars 2006 n°2311458 - Publication au BOPI 2006-03-30

Inscription le 27 février 2006 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°428851 - Publication au BOPI 2006-02-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Renouvellement sans limitation le 24 février 2016 n°2610997 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-24

Sous couche acoustique en plastique(s) alvéolaire(s) et/ou fibres pour parquets, sols stratifiés, carrelages et moquettes.