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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
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JOINTOBAND
Marque expirée - Marque en non vigueur

JOINTOBAND
TRAMICO Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1326830
Date de dépôt :
15/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2015

Présentation de la marque JOINTOBAND

Déposée le 15 octobre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOINTOBAND »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) 41 rue des Trois-Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2302452) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2302452) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOINTOBAND est expirée depuis le 15 octobre 2015.

TRAMICO a également déposé les autres marques suivantes : BOBYGARD , SUNFOAM , ROLLSTOP , ULTIM AIR , TRAMIPLEX , TRAMISKIN , ACXIOGARD , TRAMITOP , COMPRISTOP , ECO MATERIO BY TRAMICO


TRAMICO Société par Actions Simplifiée - 41 rue des Trois-Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2302452) - 92000 - France - SIREN 327235289


SANTARELLI - 14 Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2302452) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2005 n°2302452 - Publication au BOPI 2005-12-07

Renouvellement sans limitation n°2055376 - Publication au BOPI 1995-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Inscription le 7 décembre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°423891 - Publication au BOPI 2005-12-07

Joint d'étanchéité.